{"id":1963,"date":"2023-06-05T11:08:15","date_gmt":"2023-06-05T09:08:15","guid":{"rendered":"http:\/\/corporate.quadram.site\/master\/?page_id=1963"},"modified":"2023-06-05T13:39:27","modified_gmt":"2023-06-05T11:39:27","slug":"terms-of-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/corporate.quadram.site\/?page_id=1963","title":{"rendered":"Terms of Services"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Terms of Services<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1 : Objet<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u201cCGU\u201d ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site <a href=\"http:\/\/www.quadram.lu\">www.quadram.lu<\/a> et leur utilisation par l\u2019\u201dUtilisateur\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p>Les GCU doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l\u2019Utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019Utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Utilisateur se doit de renonce \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n\n\n\n<p>Quadram s\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2 : Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9dition et l\u2019h\u00e9bergement du site <a href=\"http:\/\/www.quadram.lu\">www.quadram.lu<\/a> est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Quadram s\u00e0rl, propri\u00e9taire du site , dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 195, rue de Differdange &#8211; L-4437 Soleuvre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3 : D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente clause a pour objet de d\u00e9finir les diff\u00e9rents termes essentiel du pr\u00e9sent contrat :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l\u2019un des services propos\u00e9s par le site.<\/li>\n\n\n\n<li>Contenu Utilisateur : donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur au sein du site.<\/li>\n\n\n\n<li>Membre : Utilisateur identifi\u00e9 sur le site gr\u00e2ce \u00e0 son Identifiant et son Mot de passe.<\/li>\n\n\n\n<li>Identifiant et Mot de passe : ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification d\u2019un Utilisateur sur le site. L\u2019Identifiant et le Mot de passe permettent \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services et des donn\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es aux membres du site. Le Mot de passe est confidentiel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4 : Acc\u00e8s aux services<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Informations sur la soci\u00e9t\u00e9, les produits et l\u2019actualit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Quadram s\u00e0rl ;<\/li>\n\n\n\n<li>Annonces sur les emplois propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Quadram s\u00e0rl ;<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9chargement des mises \u00e0 jour des solutions commercialis\u00e9es par Quadram s\u00e0rl ;<\/li>\n\n\n\n<li>Mise en relation de l\u2019Utilisateur avec la soci\u00e9t\u00e9 Quadram s\u00e0rl.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le site est accessible gratuitement en tout lieu et \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s Internet. 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L\u2019Utilisateur exerce ce droit via :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Son espace personnel sur le site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le formulaire de contact du site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Par email, \u00e0 l\u2019adresse : <a href=\"mailto:info@quadram.lu\">info@quadram.lu<\/a> ;<\/li>\n\n\n\n<li>Par voie postale, \u00e0 l\u2019adresse : Quadram s\u00e0rl &#8211; 195, rue de Differdange &#8211; L-4437 Soleuvre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/h2>\n\n\n\n<p>Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site sont r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, le site se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources. Les informations donn\u00e9es sur le site le sont \u00e0 titre purement informatif. 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Le contrat produit ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 compter de l\u2019utilisation du service.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 12 : Droit applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n<p>La l\u00e9gislation luxembourgeoise s\u2019applique au pr\u00e9sent contrat. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site <a href=\"http:\/\/www.quadram.lu\">www.quadram.lu<\/a> et ses services sera soumis \u00e0 la loi luxembourgeoise et sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du Grand-Duch\u00e9 du Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Terms of Services Article 1 : Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u201cCGU\u201d ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site www.quadram.lu et leur utilisation par l\u2019\u201dUtilisateur\u201d. Les GCU doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. 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